Reglement Interieur

            Titre premier : Généralités

Chapitre premier : définition, but et principes

Art.1 : L’AETEM de Fès est une organisation amicale, apolitique, laïque, à but scientifique, social et culturel qui ambitionne de regrouper en son sein tous les étudiants étrangers de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès.

Art.2 : Le siège social est à définir.

Art.3 : Le français, l’anglais, l’arabe et le portugais sont les langues écrites et parlées au sein de l’AETEM .D’autres langues pourront être ajoutées en cas de nécessité.

Art.4 : L’AETEM se propose :

-       De défendre les intérêts de ses membres

-       De renforcer les liens de solidarité, d’amitié et d’entraide entre ses membres.

-       De facilité et de permettre l’échange culturelle entre ses différents membres et avec les confrères marocains.

-       D’organiser et d’animer des activités scientifiques, culturelles, sociales et sportives pour l’ensemble de ses membres.

-       D’établir et d’entretenir des relations avec toute association ou tout groupement poursuivant les mêmes buts.

Chapitre deuxième : Modalités d’adhésion

Art5 : Peuvent adhérer à l’AETEM uniquement les étudiants étrangers inscrits en année en cours à la faculté de médecine et pharmacie de Fès.

Art.6 : Les adhérents de l’AETEM sont tenus de :

- Se procurer une carte de membre

                       -S’acquitter de leur cotisation annuelle

Art.7 : Tout adhérent est susceptible de donner son avis sur la bonne marche de l’association et de faire des propositions et suggestions en vue d’améliorer le fonctionnement de l’union.

Titre deuxième : Organes et fonctionnement

Chapitre 1 : Bureau Exécutif  

Art.8 : Le bureau exécutif est composé de huit membres (cf. art 10 du Statut). Toutefois, en cas de besoin, il peut mettre en place des comités qui l’aideront dans ses tâches. Ces comités, dont les fonctions seront définies et circonscrites, seront tenus de rendre compte au bureau exécutif.

Art.9 : Le bureau exécutif est tenu de se réunir à l’issue des Assemblées Générales Ordinaire (AGO) afin de définir un programme d’action pour l’exercice en cours qu’il présentera à l’approbation de l’AG. Ce programme reprendra en priorité les grandes orientations définies par l’AGO et comportera les échéances nécessaires à chaque action ou activité.

Art.10 : Le bureau exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire. Toutefois, il doit se réunir au moins une fois tous les 2 mois pour évaluer l’état de l’union et définir les réorientations à faire par rapport au programme d’action défini au début de son mandat.

Art.11 : Les réunions du Bureau Exécutif sont obligatoires et ne doivent faire l’objet d’aucune dérogation sans autorisation préalable. Toute absence doit être justifiée à l’avance.

Art.12 : Les absences injustifiées seront sanctionnées d’un avertissement verbal. Cependant à la deuxième absence, l’intéressé sera tenu de payer une amende de 100 DHS. Tout membre du Bureau Exécutif qui n’assistera pas  de manière consécutive à trois (3)  réunions du Bureau Exécutif, sans une justification préalable, sera considéré comme démissionnaire.  

Art.13 : Les membres du Bureau Exécutif sont tenus de s’acquitter des tâches qui leur sont dévolues :

Art.14 : Le secrétaire général aura pour tâches de coordonner les activités et d’assurer le suivi des décisions de l’AG. Il est le représentant officiel de l’AETEM auprès des autorités.

Art.15 : Le secrétaire général adjoint s’occupe des affaires administratives et assure l’intérim en cas d’absence du SG.

Art.16 : Le trésorier perçoit et gère les fonds .Il en tient une comptabilité soumise aux vérifications régulières des commissaires aux comptes .Il est aidé dans sa tâche par son adjoint.

Art.17 : Le chargé à la communication, à l’information et aux affaires extérieures s’occupe de la gestion des informations au sein de l’association.

Art.18 : Le chargé aux affaires scientifiques et sportives anime et organise les activités scientifiques et sportives.

Art.19 : Le chargé aux affaires sociales et culturelles reçoit les doléances et requêtes des membres de l’association .Il initie des œuvres sociales et organise des activités culturelles.

Art.20 : Deux (2) commissaires aux comptes sont désignés par l’AG (volontaires) .Ils contrôlent la situation financière de l’association .Ils informent les membres des résultats de leur contrôle en rédigeant un rapport qui sera soumis à l’AG .

Le trésorier est ténu de leur présenter les comptes en cas de demande.

NB : Les commissaires aux comptes ne font pas parti du bureau exécutif

Chapitre 2 : Assemblée Générale 

Art.21 : Le Bureau Exécutif établit des convocations comprenant l’ordre du jour qu’il envoie à tout adhérent 48 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Art.22: Lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, est susceptible de prendre la parole l’adhérent :

                        -Qui dispose d’une carte en cours de validité.

  -Qui a réglé sa cotisation annuelle

Art.23 : Lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, est investi du droit de vote :

-L’adhérent qui dispose d’une carte en cours de validité ;

-Qui a réglé sa cotisation annuelle

Titre troisième : Mode électoral

Art.24: tout étudiant étranger à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès est éligible à condition :

-D’être en situation régulière avec les autorités marocaines (carte de séjour).

-D’être inscrit en année en cours à la faculté de médecine.

-D’être en possession d’une carte de membre en cours de validité.

-De s’être  acquitté de sa cotisation annuelle de l’année en cours.

-De ne pas être finaliste (7e année ou plus) ou candidat à un transfert ou pour stages hors de FES

Art.25 : Le bureau exécutif est tenu de recueillir, au moins une semaine avant la tenue de l’AG, les dossiers de candidature pour le renouvellement du Bureau Exécutif, qu’il analysera et sur lesquels il donnera son avis, relativement à l’éligibilité du candidat telle définie par le statut et  se prononcera éventuellement sur le caractère militant d’un membre.

Art.26 : Ces dossiers ainsi que les appréciations seront transmis à un comité désigné par l’Assemblée Générale qui organisera, après la démission du Bureau Exécutif (BE) les élections afin de pourvoir les différents postes vacants.

Art.27 : Le comité chargé de l’organisation des élections comprendra trois membres dont un rapporteur. Ce dernier sera tenu de rédiger un procès verbal qu’il remettra au bureau entrant. Le  procès verbal sera contresigné par le Secrétaire Général.  

Art.28: Tous les postes de l’AETEM sont votés par l’AG.

Art.29 : Les votes au sein de l’AETEM se font à bulletin secret Aucune autre procédure ne peut être envisagée.

Art.30 : A plus de deux (2) candidats par poste, est déclaré vainqueur au 1^er tour celui a eu la majorité.

Art.31 : Le mandat du BE est de un an et le renouvellement se fait au mois de Février ; le bureau sortant doit présenter un bilan annuel au cours de cette AG.

Chapitre quatrième : Les ressources financières

Chapitre 1 : Carte de membre  

Art. 32 : La carte d’adhérent s’obtient contre la somme de  30 DHS. Elle n’est valable qu ‘une année à l’issue de laquelle chaque adhérent est tenu de la renouveler. Le renouvellement est fait à concurrence de la même somme.

Art.33 : La signature des cartes de membre relève de la seule compétence du Secrétaire Général. Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs.  

 Chapitre 2 : Cotisations  

Art.34 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 70 DHS.

Art.35 : Le paiement des cotisations se fait durant la première moitié de l’année  universitaire en cours.

Art.36 : Le Trésorier Général est chargé de la récolte des cotisations.

Art.37 : le Trésorier a la responsabilité des biens matériels et financiers de l’AETEM sur lesquels il doit veiller.

Art.38 : Les ressources financières de l’association sont épargnées dans un compte bancaire créé sous le nom de l’association et dont le carnet et/ou la carte sera gardée par le trésorier. 

Art.39 : Toute opération  effectuée sur le compte doit faire l’objet de trois copies conservées au secrétariat général, à la trésorerie et au commissariat au compte.

Art.40 : L’exécution de toute dépense excédant la somme de 300 DHS doit requérir les avis préalables d’au moins deux membres du BE. Les modalités relatives à l’ordonnancement et à l’engagement sont celles définies par le Statut.  

 Titre cinquième : dispositions communes

 Chapitre 1 : Assistance  

Art.41 : En cas de malheurs, maladies, problèmes sociaux, etc.…, l’apport d’aide financière  ou de prêts n’est possible que dans la mesure où l’adhérent est en règle vis à vis de l’association relativement à ses cotisations.

Chapitre 2 : Discipline  

Art.42 : Tout adhérent dont les agissements et comportements vont à l’encontre des principes de bases de l’association tels définis dans le préambule du statut est passible de sanctions disciplinaires.

Art.43 : Le bureau exécutif se réserve le droit de statuer,  en cas d’indiscipline, de prendre les dispositions qui s ‘avèrent nécessaires et de veiller à leurs applications conformément à  l’article 3 du Statut de l’AETEM.

Art.44 : Les sanctions disciplinaires sont :

-En cas de non paiement de la cotisation ou de la carte, le retrait du droit de vote

-L’avertissement

-Le blâme et/ ou amende

L’exclusion définitive avec perte automatique des avantages dont l’intéressé bénéficie au sein de l’association.

Art.45 : Les cas de litige, et / ou de conflits  au sein de l’association peuvent être  tranchés par le bureau exécutif ou un comité composé de personnes aptes à  assumer cette tâche.

Titre  sixième : Révision et dissolution

Chapitre 1 :

Art.46 : L’initiative de la révision du présent règlement intérieur revient au BE et à l’AG ou au 1/3 des membres de l’AETEM après qu’ils aient apposé leur signature sur une pétition.

La décision de la révision  sera prise en AG à la majorité absolue des membres présents.

Quant au texte révisé, il sera adopté à la majorité des 2/3 des membres présents et entrera immédiatement en vigueur.

Chapitre 2 : La dissolution

Art.47 : La dissolution de l’AETEM ne peut être prononcée que par 4/5 des membres de l’association après qu’ils aient apposé leur signature sur une pétition.

Art.48 : En cas de dissolution, tous les biens seront à une organisation humanitaire ou tout autre association poursuivant les mêmes buts.

Art.49 : Les adhérents sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur. 

ADOPTE À FES le 07 avril 2007: